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Cameroun: Institution: Une ONG crache sur la nouvelle Commission Nationale des Droits de l’Homme

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 Selon Mandela Center, la nomination le 19 février dernier par Paul Biya de nouveaux membres de la Commission des droits de l’homme viole la norme internationale en matière d’indépendance et de pluralisme des institutions nationales des droits de l’homme. Dans une déclaration, l’ONG camerounaise constate que cette Commission née en juillet 2019 des cendres de la Commission nationale des Droits de l’Homme n’aura aucun pouvoir.  

Par décrets N°2021/107 et 2021/110 du 19 février 2021, le chef de l’Etat camerounais, Paul Biya procédait à la nomination du Président, du Vice-président, des 13 autres membres et du Secrétaire Permanent de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC), née des cendres de la Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés qui, le 22 juillet 2004, remplaçait le Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés créé le 8 novembre 1990. Fondée par la loi N° 2019/014 du 19 juillet 2019, la CDHC est considérée par la même occasion comme un mécanisme national de prévention de la torture.  

Mais ces décrets de nomination et cette loi sont loin de faire l’unanimité au sein de la société civile camerounaise. La première ONG de défense des droits humains à monter au créneau pour dénoncer ces décisions est Mandela Center. Dans une déclaration rendue publique le 22 février dernier, Mandela Center fait remarquer, s’agissant de la nomination des membres de la nouvelle Commission, que “la désignation et les profils des 15 personnes devant composer la Commission ont été l’œuvre des manœuvres ubuesques du pouvoir de Yaoundé, contrairement aux Principes de Paris relatifs quant à la composition et aux garanties d’indépendance et de pluralisme, qui exigent des représentants de l’administration un simple rôle consultatif au sein de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun”.  

Une coquille vide 

Selon Mandela Center, “la Commission regorge ainsi en son sein plusieurs membres de l’administration sans statut précis tout comme un représentant des autorités traditionnelles alors qu’elles sont toujours citées parmi les premiers responsables des violations des droits humains au Cameroun par plusieurs rapports bien documentés”. S’agissant de la Commission elle-même, l’ONG rappelle qu’avant tout comme après la promulgation de la loi créant la CNDH, elle-même et bien d’autres organismes de défense des droits humains ont dénoncé l’absence de consultation préalable des acteurs de la société civile.  

Mandela Center souligne que la nouvelle CNDH n’a aucun pouvoir “d’examiner tant la législation que les textes administratifs en vigueur, ainsi que les projets et propositions de lois, pour s’assurer de leur conformité avec les principes et engagements de l’Etat en matière des droits de l’homme…”.  L’ONG indique également que “…la Commission ne dispose aucun pouvoir d’ordonner soit une réparation pour la victime, soit des mesures correctives contraignantes pour l’auteur de la violation et laisse très peu contraignante la procédure de soumission de plaintes devant la Commission”. En conclusion, une coquille vide qui, selon Mandela Center “n’inspire aucune confiance”. 

La rédaction 

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